Article 1 : Notre but
Le site www.recettespourtous.com a pour but de vous faire partager les informations proposées, existantes ou à venir et de communiquer de manière interactive (forums, rubriques, newletter, dépôts de recettes, etc.). Il est ouvert à toutes les personnes détentrices d’un matériel communiquant relié à Internet, dans la limite de la comptabilité avec les langages utilisés sur Internet et inscrites au site www.recettespourtous.com.

Article 2 : Inscription
Pour devenir membre du site www.recettespourtous.com et utiliser ses services, les internautes doivent préalablement remplir un formulaire. Ils recevront alors un mail de confirmation.
Le site www.recettespourtous.com ne pourra être tenu responsable des données d’inscription d’un internaute qui ne nous parviendraient pas, qu’elle qu’en soit la raison ou arriveraient illisibles ou impossibles à traiter.
Toute fausse déclaration ou déclaration incomplète dans les formulaires d’inscription peuvent donner lieu à l’annulation sans préavis de l’inscription.
Il ne peut y avoir qu’une seule inscription par personne (même adresse email, même nom) donnant accès aux avantages de cette seule inscription.

Article 3 : Adhésion à la charte
Par sa connexion, l’utilisateur s’engage à lire la présente charte et à en accepter tous les termes.

Article 4 : Informations
Les informations fournies par les internautes lors de leur inscription doivent être exactes et complètes. Elles doivent être maintenues à jour. Le site www.recettespourtous.com pourra suspendre ou résilier votre compte et refuser immédiatement et pour le futur l’accès à tout ou partie des services, au cas où les informations fournies ne seraient pas conformes à ce qui précède.

Article 5 : Droits d’accès et d’utilisation du site
Les droits d’accès et d’utilisation du site www.recettespourtous.com sont des droits non exclusifs et non transmissibles. Les éléments d’identification et de connexion au service des forums du site www.recettespourtous.com sont personnels et confidentiels. Chaque membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe et doit être seul à l’utiliser. Chaque membre conserve secret son mot de passe et ne le divulgue sous quelque forme que ce soit. En cas de perte, vol ou utilisation frauduleuse par un tiers de son identifiant, de son login et de son mot de passe, l’internaute devra modifier le mot de passe et prévenir le site www.recettespourtous.com.

Article 6 : Moderateur
Tous les messages peuvent être modérés par nos soins s’ils sont contraires à la réglementation française et/ou au respect du droit d’autrui ou contraire à la convivialité de nos contenus. La modération peut être subjective, selon le contexte et les personnes.
Nous assurons, par la modération, la conformité des messages à la réglementation et au respect du droit d’autrui. Nous déclinons toute responsabilité pour les éventuelles erreurs, omissions ou résultats obtenus par une personne mal intentionnée et qui détournerait vos messages diffusés. Nous ne sommes pas responsables des informations que vous pourriez recueillir en cliquant sur un lien hypertexte dans un message.
Par ailleurs, toute reproduction ou copie des contenus présents sur le site www.recettespourtous.com (notamment des recettes) à des fins autres qu’un usage privé n’est possible qu’après autorisation expresse écrite de l’éditeur du site www.recettespourtous.com.

Article 7: Modalités de modération
Nous pratiquons une modération a posteriori. Nous nous efforçons de modérer dans les délais les plus brefs. Vous pouvez aussi nous prévenir à tout moment en cliquant sur l’icône prévue à cet effet. Nous modérons, selon les cas, de 2 manières différentes : Lorsqu’un mot ou une partie d’un message entre dans le cadre de la modération, le message est publié mais le mot supprimé est remplacé par les signes [...].
Lorsqu’un message, une discussion, une photographie, une illustration ou tout autre élément graphique entre dans le cadre de la modération, il/elle est supprimé/e sans mise en demeure préalable.
Nous attirons votre attention sur le fait que si le message supprimé est le 1er d’une discussion, pour des raisons techniques, toute la discussion est effacée.

Article 8 : Respect de la règlementation
Tout message ou citation diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pornographique, pédophile sont interdits et entrent dans le cadre de la modération. Des messages contenant des incitations à commettre un délit, un crime ou un suicide sont interdits. Des messages contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui sont interdits. Les messages incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes sont interdits. Les agressions verbales, moqueries, propos vulgaires entrent dans le cadre de la modération.

Article 9 : Fraude informatique
Toute intrusion dans le système de traitement des données, de collecte illicite de données et de recel de celles-ci est interdite et passible de sanctions pénales.

Article 10 : Votre responsabilité
Vous êtes responsable du contenu et de l’usage de vos messages. Le site www.recettespourtous.com se réserve le droit d’engager des poursuites si vos propos sont contraires à la réglementation française des contenus et au respect du droit d’autrui.

Article 11 : Citations
Tout message comportant un « copier-coller » d’un autre site web, d’un autre forum ou d’un contenu numérique protégé sont interdits et donc modérés. Toute œuvre (livre, chanson, etc.) ou extrait d’œuvre ne peut pas être reproduit sur Internet sans l’autorisation de l’auteur ou de ses ayants-droits (l’œuvre étant protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle), seules les courtes citations sont possibles, en indiquant le nom de l’auteur et la source.

Article 12 : Publicité
Les citations récurrentes de marques, d’autres sites Internet, de services commerciaux sont assimilées à des publicités détournées et entrent dans le cadre de la modération. Est considérée comme de la publicité détournée, toute signature renvoyant vers un site Internet concurrent de nos services ou de nos partenaires ou tout site à vocation commerciale.

Article 13 : Vie privée
La citation d’informations personnelles concernant les utilisateurs ou l’équipe de modération ou les membres de la Société Media Pour Tous éditeurs du site www.recettespourtous.com est formellement interdite. Les copies de messages privés ou de correspondance électronique sont interdites et tombent sous le coup de la violation du secret de la correspondance.Toute collecte d’informations nominatives figurant dans les espaces publics de l’Internet (forum de discussion, site web, annuaire, etc.) à l’issu des internautes est interdite par la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.Les internautes s’interdisent toute action susceptible de porter atteinte à la vie privée.

Article 14 : Site destiné aux adultes
Les contenus du site www.recettespourtous.com sont destinés à des adultes. Les sujets abordés, les thématiques relevées ne sont pas destinés à être lus par des enfants. Si vous laissez naviguer vos enfants sur les forums, c’est sous votre entière responsabilité ; vous ne pourrez pas tenir le site www.recettespourtous.com responsable de propos choquants que vos enfants pourraient lire.

Article 15 : Archivage
Vous souhaitez supprimer vos messages archivés, mais vous n’avez plus accès à nos forums de discussion (soit pour des raisons techniques, soit parce que vous avez été bannis) : contactez-nous directement à webmaster@mediapourtous.com.

Article 16 : Vos recettes personnelles
Le site www.recettespourtous.com vous propose de partager vos recettes personnelles (celles dont vous êtes l’auteur) en les déposant via l’outil « Déposer une recette ».Ces recettes font l’objet d’une vérification et d’une validation par notre équipe. Elles peuvent toutefois être légèrement modifiées : orthographe/grammaire/unité de mesure, et en raison des exigences de la mise en page sur le site www.recettespourtous.com. Après validation, elles seront publiées sur le site. Dès que votre recette sera publiée sur le site www.recettespourtous.com, chaque internaute pourra la réaliser, la noter et la commenter en faisant part de ses suggestions ce que vous acceptez expressément en déposant votre recette. Le site www.recettespourtous.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable du résultat des recettes présentes sur le site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de ces recettes de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation ou de la consommation des produits en résultant. Le Code de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, interdisent, quel que soit le procédé utilisé, intégralement ou partiellement, la représentation, la reproduction, pour un usage autre que privé ou la modification sans l’autorisation expresse de l’auteur ou de ses ayants cause. Si après les vérifications d’usage, une recette déposée via l’outil « Dépôt de recette » est spécifiquement protégée par copyright, nous nous engageons à la supprimer de notre du site www.recettespourtous.com à la demande de son auteur, mais nous dégageons toute responsabilité quant aux droits la concernant.

Article 17 : Conseils de rédaction
Quelques conseils avant de rédiger votre recette :
Choisissez un titre explicite contenant au moins deux ingrédients principaux de votre recette. Pensez à bien préciser les quantités utilisées et le nombre de part.
Dissocier le temps de préparation des temps de cuisson et de réfrigération.
N’oubliez pas de joindre une photo pour illustrer votre recette (400 ko max.).

Article 18 : Publication de vos recettes
Le site www.recettespourtous.com se réserve le droit de déplacer vos recettes dans une catégorie qui lui apparaîtra plus approprié. Lorsque vous déposez votre recette, elle n’apparaîtra pas immédiatement sur le site www.recettespourtous.com, elle sera soumise à notre comité rédactionnel pour validation. Votre recette pourra être modifiée (orthographe, mise en page, correction des mesures…) afin d’être adaptée au site www.recettespourtous.com. Conformément aux lois sur la propriété intellectuelle et par respect pour les auteurs, nous ne publions pas les recettes issues de livres de recettes, de magazines, journaux, copiées d’autre sites web (sauf mentions contraires dans le cadre de partenariat).Les recettes plagiées seront retirées du site www.recettespourtous.com.

Article 19 : Diffusion
Tout ou partie de vos messages dans les forums du site www.recettespourtous.com, de vos recettes sur le site www.recettespourtous.com peuvent être lues par tous gratuitement et quelles qu’en soient les modalités de diffusion (moteurs de recherche, autres sites Internet partenaires, WAP, TV interactive, presse, édition…). Toutes les contributions publiées sur ces forums du site www.recettespourtous.com et sur le site www.recettespourtous.com sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum et/ou du site www.recettespourtous.com.

Article 20 : Utilisation
En adhérant à la charte, vous acceptez que vos propos, vos recettes et vos fiches créatives, images et tout ou partie des messages diffusés au sein des forums et sur le site www.recettespourtous.com soient diffusés sur des sites partenaires du site www.recettespourtous.com, repris ou cités sur tout type de support dès lors que votre anonymat est préservé. A ce titre les recettes et le contenu du site www.recettespourtous.com se retrouvent aujourd’hui sur le site www.orange.fr. La liste des sites partenaires n’est pas limitative, et nous nous réservons le droit de la modifier.

Article 21 : Conseils de Prudence
Nous dégageons toute responsabilité sur la véracité des messages, l’identité, ou la moralité des utilisateurs. Lors des discussions en ligne, nous vous demandons de ne pas fournir d’informations personnelles (nom, adresse, téléphone, email…) pour éviter tout détournement.

Article 22 : Interruption
Le site www.recettespourtous.com se réserve le droit d’annuler, sans préavis, un compte utilisateur inactif pendant 3 mois. Le site www.recettespourtous.com pourra sans préavis modifier ou interrompre de manière temporaire ou permanente le service, de mettre fin à tout ou partie du droit d’accès. Ces modifications ou ces interruptions ne pourront pas donner lieu à indemnité. Le site www.recettespourtous.com ne peut garantir la continuité absolue de l’accès au service, les temps de réponse, la sauvegarde des données ainsi que la sécurité dans les transmissions des données. Le site www.recettespourtous.com décline toute responsabilité pour les inexactitudes, omissions ou erreurs pouvant être relevées dans ses contenus. En aucun cas il ne sera responsable de dommages ou virus pouvant affecter votre équipement lors d’une connexion sur le site. De même, le site www.recettespourtous.com ne sera pas responsable des conséquences d’une connexion à des sites externes même par lien figurant sur le site www.recettespourtous.com.

Article 23 : Modifications
Le site www.recettespourtous.com se réserve le droit de modifier les dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser le site www.recettespourtous.com, et à y naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
Si une ou plusieurs des dispositions de la présente charte était invalidée pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions resteraient en vigueur.
La présente charte est soumise exclusivement aux lois françaises.

Article 24 :Informatique et Liberté
Le site www.recettespourtous.com a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL en date du 7 novembre 2007 sous le numéro 1261433. Conformément à la Loi « Informatique et Liberté » directive 95/46 et 97/66 protégeant vos données personnelles, en tant qu’internaute des sites édités par Media Pour Tous, vous disposez du droit de vous opposer, à tout moment, à recevoir des mails résultant d’opérations commerciales et d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données nominatives vous concernant. Pour exercer ce droit adressez-vous à Media Pour Tous – 26 boulevard des Batignolles – 75017 Paris.